douanes
INTRODUCTON
L’administration douanière assure plusieurs missions, elle participe à la régulation des échanges économique entre les Etats et les pays tiers.
La douane existe dans presque toutes les nations, les missions de la douane varient beaucoup d’un Etat à l’autre mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et de sécuritaire.
Son activités est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMS, OMD, ….etc.). L’administration des douanes, en raison de sa position stratégique aux frontières, joue un rôle prépondérant dans le développement économique et social du Djibouti. D’autrement dit que l’implantation des structures de la douane sur l’étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l’Administration des Douanes, un rôle primordiale dans la protection de certains secteurs de l’Etat en collaboration ou au compte d’autres administrations, qui présentent elles aussi, beaucoup d’intérêt et cela à différents points de vue .
Définition de douane
La douane existe dans presque toutes les nations. Les missions la douane varient beaucoup d’un Etat à l’autre mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et de sécuritaire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, divers traités de libre-échange). Suivant les États, elle peut être de statut militaire – comme la Garde des finances en Italie ou civil comme la DGDDI en France.
Mission de douane
1) Mission Fiscal
Sur le plan fiscal, l’action du service des Douanes porte notamment sur l’assiette le contrôle et la perception :
– des droits de douanes et droits accessoires à l’importation
– des taxes sur le chiffre d’affaires TVA et des taxes spécifiques afférentes aux produits importés ;
D’abord les recettes douanières constituent la principale source d’alimentation du budget. Pays à vocation essentiellement agricole, il s’agit d’assurer la naissance d’une industrie nationale, instrument d’une indépendance véritable.
2) Mission économique
Sur le plan économique, l’action des services des douanes porte sur :
– La lutte contre le dumping et la concurrence déloyale ;
– L’application de la réglementation du commerce extérieur et des changes en veillant en particulier au respect des règles édictées.
Le contrôle du commerce extérieur se concrétise par la mise en place de toute une série de mesures partant du principe de la liberté du commerce à l’importation et à l’exportation jusqu’à la prohibition relative et / ou absolue, assorti de la délivrance d’une intention d’importation ou d’exportation en passant par le contrôle avant embarquement des marchandises.
– L `élaboration des mesures tendant à favoriser les échanges nationaux.
Ces mesures trouvent leurs champs d’application privilégié dans les régimes économiques (entrepôts, admission temporaire, transit, exportation temporaire).
En effet, par des mécanismes d’incitation économiques (suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition), la douane va insuffler une dynamique nouvelle à l’économie nationale.
En permettant à nos entreprises nationales de s’approvisionner en matières premières à moindre coût, la douane contribue à les rendre plus performantes. C’est d’ailleurs là qu’apparaît le rôle économique du droit de douane à savoir combler la différence entre les prix étrangers. – L’établissement et la diffusion des statistiques du commerce extérieur en vue de l’information des pouvoirs publics et des usagers.
3) Autre Missions
En raison de l’implantation des structures de la douane sur l’étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l’Administration des Douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l’Etat en collaboration ou au compte d’autres administrations, qui présentent elles aussi, beaucoup d’intérêt et cela à différents points de vue :
a) La protection de la santé publique :
La lutte contre les stupéfiants est une priorité absolue pour les douanes, qui déploient des stratégies sophistiquées pour contrer ce fléau. Leur mission consiste à intercepter toute tentative d’importation ou d’exportation de substances illicites, en utilisant une combinaison de techniques de détection avancées, telles que des scanners à rayons X, des chiens renifleurs spécialement entraînés et des analyses minutieuses des déclarations de marchandises. Les douaniers sont hautement formés pour repérer les signes indicateurs de trafic de drogue, que ce soit dans des colis postaux, des bagages ou des véhicules. Leur engagement inébranlable dans cette lutte est essentiel pour protéger la société contre les dommages causés par les drogues illicites, contribuant ainsi à la sécurité et au bien-être de tous.
Le contrôle des produits périmés par les douanes est un processus crucial pour garantir la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs. Les agents des douanes effectuent des inspections rigoureuses aux frontières et dans les points de contrôle pour détecter tout article susceptible d’être périmé ou altéré. Munis d’équipements spécialisés et de directives précises, ils scrutent minutieusement les emballages et vérifient les dates de péremption. En cas de doute, des échantillons sont prélevés pour des analyses approfondies. Ce contrôle garantit que seuls les produits conformes aux normes de sécurité alimentaire sont autorisés à entrer dans le pays, contribuant ainsi à protéger la santé publique et à prévenir les risques liés à la consommation de produits périmés ou altérés.
b) Protection du consommateur :
La lutte contre les contrefaçons et les avaries constitue une priorité absolue pour les douanes à travers le monde. Ces agences déploient des stratégies sophistiquées pour détecter et intercepter les produits contrefaits qui circulent sur les marchés. Grâce à une combinaison de technologies de pointe, de renseignements stratégiques et de collaborations internationales, les douanes sont en mesure d’identifier les contrefaçons, qu’il s’agisse de produits de luxe, de médicaments contrefaits ou d’autres articles.
Parallèlement, les douanes sont également investies dans la prévention des avaries, notamment en inspectant minutieusement les cargaisons pour repérer tout signe de dommages ou de détérioration pouvant compromettre la sécurité des biens ou la santé des consommateurs. En travaillant main dans la main avec d’autres organismes de réglementation et en adoptant une approche proactive, les douanes jouent un rôle crucial dans la protection des consommateurs, des entreprises et de l’économie contre les contrefaçons et les produits défectueux.
c) Protection du patrimoine culturel :
La lutte contre l’exportation frauduleuse des œuvres d’art est une priorité pour les douanes du monde entier. À travers des méthodes sophistiquées de détection et de surveillance, les douaniers scrutent attentivement les cargaisons et les bagages à la recherche d’œuvres d’art volées ou exportées illégalement. En coopération avec les autorités compétentes, les douanes mettent en place des protocoles rigoureux pour vérifier l’authenticité des pièces et leur conformité aux lois nationales et internationales sur le commerce des biens culturels.
Les technologies modernes telles que la reconnaissance faciale et la numérisation 3D sont souvent utilisées pour aider à identifier les contrefaçons et à retracer l’origine des objets d’art. Cette vigilance constante vise à protéger le patrimoine culturel mondial et à préserver l’intégrité du marché de l’art.
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